En 2019, l’éco-PTZ, prêt sans intérêt destiné à faciliter les rénovations énergétiques des habitations se simplie et devient plus généreux ! Suivez le guide pour connaitre les modalités d’applications de l’éco PTZ 2019-2020 et ses modalités assouplies à compter du 1er juillet 2019.
Vous aimeriez améliorer le confort thermique de votre logement ancien ? Avez-vous pensé à l’éco-PTZ 2019 ? Ce prêt sans intérêt permet de financer des travaux de rénovation énergétique pour un meilleur confort dans l’habitat été comme hiver. Et, bonne nouvelle, les conditions du PTZ sont plus souples depuis l’été 2019! Rehaussement du plafond du montant des travaux, extension à un plus grand nombre de logements…
Pour tout connaitre les nouvelles modalités de délivrance de cet éco-prêt à taux zéro nouvelle version, ce guide va répondre à ces questions essentielles :
- Quelles sont les conditions de l’Eco-PTZ 2019-2020 ?
- Quels sont les travaux pris en charge par l’Eco-PTZ ?
- Quels logements peuvent bénéficier de l’Eco-PTZ?
- Quelle durée de remboursement pour l’éco-PTZ 2019-2020 ?
- Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?
Eco-PTZ : définition
Aides aux travaux: Eco-PTZ
L’éco-PTZ travaux est un prêt sans intérêt permettant aux particuliers et aux copropriétés de financer les rénovations énergétiques des habitations. Ce prêt bonifié s’adresse aux propriétaires, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs ou occupant et aux syndicats de copropriétaires. L’éco-prêt sans intérêt est accordé pour les rénovations thermiques dans les maisons individuelles, appartements ou parties communes d’une copropriété.
Il peut financer entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux ciblés, et ce jusqu’au 31 décembre 2021.
| En bref:L’éco PTZ 2019 est un prêt sans intérêt finançant un chantier d’amélioration de la performance énergétique ou une étude thermique dans une habitation. Les particuliers peuvent également souscrire un éco PTZ assainissement pour rendre plus écologique un assainissement non collectif. |
Eco-PTZ: fin de l’obligation de bouquet de travaux
Installation de chaudiere Viessmann
Aide considérée comme complexe à obtenir et difficile à “monter”, l’Eco-PTZ a connu une refonte importante à l’été 2019. L’objectif de cette transformation poussée par l’Etat: rendre l’eco-PTZ plus accessible aux ménages souhaitant financer des travaux de rénovation énergétiques.
De fait, avant la réforme de cette aide aux travaux, il fallait réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier d’un éco-PTZ, c’est-à-dire entreprendre au moins deux rénovations.
Exit cette exigence: depuis le 1er juillet 2019, il suffit de faire réaliser un seul des travaux de la liste suivante pour prétendre à l’Eco-PTZ:
- installation d’équipement produisant le chauffage et / ou l’eau chaude sanitaire à l’aide d’énergies renouvelables,
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation performante de l’intégralité de la toiture, l’isolation performante des menuiseries extérieures (portes et fenêtres),
- un nouveau système de chauffage ou/et de production d’eau chaude performant.
Les travaux devront toutefois être réalisés par un pro RGE.
Autre cas ouvrant droit à un éco-prêt à taux zéro, la réalisation d’une étude thermique par un bureau spécialisé, afin de déterminer les travaux à réaliser afin d’améliorer la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison construit après le 1 er janvier 1948.
Enfin, l’éco-PTZ peut financer des travaux améliorant significativement la performance globale du logement, c’est-à-dire obtenir une consommation ne dépassant pas à l’année 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire et une diminution d’au moins 35% des dépenses liées. Ce gain devra être validé par un diagnostic thermique.
De plus, de nouveaux travaux et équipements sont désormais pris en charge par l’Eco-PTZ:
- l’isolation des planchers bas est prise en charge par l’éco-PTZ travaux pour les devis signés à partir du 1er juillet 2019
- la dépose de cuve à fioul, est finançable depuis le 21 août 2019,. L’objectif est, en effet, d’inciter les foyers à abandonner cette énergie très polluante.
Bon à savoir pour les propriétaires de maisons isolées, il existe également un éco-PTZ assainissement destiné à régler le remplacement d’un ancien système d’assainissement non collectif par un système d’assainissement ne consommant pas d’énergie.
| En bref :Il n’est plus nécessaire de faire réaliser des bouquets de travaux pour prétendre à l’Eco-PTZ. Un seul type d’opération, à choisir dans la liste au préalable éligible permet de bénéficier du prêt à taux réduit. L’éco-conditionnalité des travaux reste cependant en vigueur: vous devrez passer par un pro labellisé RGE pour réaliser votre rénovation. |
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Eco-PTZ : pour presque tous les logements
Avant la réforme 2019 de l’éco-PTZ, ce prêt était réservé aux logements dont la construction s’était achevée avant le 1er janvier 1990. Désormais, les règles d’ancienneté de l’habitation pour l’éco-ptz et le crédit d’impôt ainsi que pour les principales autres aides à la rénovation énergétiques (prime énergie, TVA à 5,5%) sont alignées. Il faut, en effet, que le logement soit construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux pour bénéficier de l’Eco-PTZ.
En revanche, les autres conditions liées au logement ne changent pas. Le bien immobilier doit être occupé en tant que résidence principale. De plus, le prêt écologique est réservé aux propriétaires occupants ou bailleurs (logements loués ou s’engageant à le louer) ainsi qu’aux copropriétaires, afin de financer leur quote-part de travaux. Il existe également un éco-PTZ collectif pour les copropriétés. La demande doit alors être effectuée par le syndicat des copropriétaires. Seuls les propriétaires d’une résidence principale bénéficient de ce prêt groupé.
| En bref :Acompter du 1er juillet 2019, le prêt écologique sans intérêt est accordé, pour les travaux réalisés dans une résidence principale construite depuis au moins 2 ans. |
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Eco-PTZ : des plafonds rehaussés
Aides aux travaux ©Travaux.com
Les conditions d’obtention de l’éco-PTZ ont également été assouplies au niveau des montants octroyés. Une autre évolution favorable a eu lieu: le rehaussement des plafonds.
A compter du 21 août 2019, le plafond de l’éco PTZ 2019 dépend du nombre de travaux réalisés et non du coût de ces travaux.
- Ainsi, pour un chantier de rénovation énergétique éligible, le montant du prêt est de 15000 € contre 10000 €, avant la réforme soit un relèvement de 50% du plafond.
- Pour la réalisation de 2 chantiers éligibles (isolation de la toiture et installation d’une chaudière gaz à haut rendement, par exemple),le prêt passe de 20000 à 25000 €.
- En revanche, le plafond supérieur pour 3 types de travaux ou plus reste inchangé à 30000 €.
Attention toutefois, il existe une exception à ces plafonds. En effet, pour une action simple sur les parois vitrées (remplacement d’un simple vitrage par du double vitrage, par exemple), le plafond est limité à 7000 €.
Et, si vous réalisez plusieurs rénovations dans un délai de 5 ans, vous avez le droit de souscrire un eco ptz complémentaire mais le cumul des deux prêts sera limité à 30000 €. Cette même limite de 30000 € s’applique si les travaux visent à atteindre une meilleure performance thermique globale.
Dans le cas d’un éco-PTZ collectif, le plafond est multiplié par le nombre de logements dans la copropriété occupés à titre de résidence principale.
Le montant de l’éco-PTZ assainissement, quant à lui, est fixé à 10000 €.
| En bref:Les plafond de l’éco-prêt sans intérêt sont déterminés en fonction du nombre d’actions réalisées :15000 € pour une action, 25000 € pour 2 actions et 30000 € pour 3 actions avec une limitation à 7000 € pour une action simple sur les fenêtres.En cas de souscription d’un éco-ptz complémentaire, le plafond des deux prêts est de 30000 €. |
Eco-PTZ 2019-2020 : autres conditions à connaître
Aides financières
Certaines conditions de délivrance du prêt sans intérêt restent inchangées. Ainsi, l’octroi de ce prêt est ouvert à tous et pas uniquement aux ménages modestes. De plus, il est possible de cumuler éco-PTZ et crédit d’impôt, éco-PTZ et TVA réduite, éco-PTZ et prime énergie, éco-PTZ et aides de l’ANAH ainsi que l’éco-PTZ et les aides locales. Et, l’intervention d’une entreprise certifiée RGE est indispensable, quelle que soit la nature des travaux.
Autre changement important: pour toutes les offres d’éco prêt à taux zéro signées à compter du 1er juillet 2019 la durée de remboursement a été unifiée à 15 ans. Dans l’ancienne version du prêt à taux zéro, cette durée était réservée aux travaux de rénovation thermique les plus lourds.
Autre modification à la même date, la demande de prêt peut être effectuée dans les 3 mois suivants le début du chantier de rénovation énergétique alors que le prêt écologique ancienne version devait être demandée avant le démarrage des travaux.
| En bref :L’éco-PTZ et crédit d’impôt sont toujours cumulables. Depuis le 1er juillet 2019, la durée de remboursement est de 15 ans, quel que soit le montant du prêt. |
Eco-PTZ : comment procéder
L’éco-PTZ est une aide indirecte. Le prêt est, en effet, délivré par les établissements financiers.
Pour souscrire, un prêt sans intérêt, vous pouvez vous adresser à la banque de votre choix, à condition qu’elle ait souscrit un partenariat avec le gouvernement. Comme pour tout emprunt, la banque va vérifier vos capacités de remboursement.
Par ailleurs, pour lui permettre de valider que les conditions d’obtention de l’eco-ptz sont réunies, vous devrez lui fournir un certain nombre de documents : la preuve de l’utilisation du logement comme résidence principale ou à défaut que votre logement va devenir votre habitation principale à la fin des travaux, le dernier avis d’imposition et le descriptif des travaux signé par chaque entreprise RGE intervenant sur le chantier ainsi que le ou les devis correspondants.