Du crédit d’impôt à la prime énergie, les aides financières consacrées au changement de sa chaudière au fioul se multiplient pour encourager les particuliers. Quelles sont donc ses aides pour remplacer son chauffage au fioul et comment les obtenir ? Éléments de réponse.
Flambée des prix du fioul
Envie de remplacer son chauffage au fioul, trop énergivore? Vous souhaitez passer des énergies fossiles aux énergies renouvelables ? Pour aider dans cette transition écolo, l’État prévoit différents dispositifs afin d’aider au financement de votre nouvelle chaudière et sa pose.
En novembre 2018, le premier ministre annonçait le retrait de toutes les chaudières au fioul d’ici 10 ans. Dégageant trop d’émissions de gaz à effet de serre, non écologique et indexé sur les cours du pétrole de plus en plus fluctuants, le fioul est depuis lors considéré comme un combustible à éviter.
Bien que différentes aides au chauffage fioul dont le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique(CITE) et l’éco-ptz (prêt à taux zéro) restent accordées aux particuliers, aux copropriétaires et aux syndics pour l’installation d’une nouvelle chaudière plus performante (par exemple pour des chaudières fioul à condensation), le gouvernement encourage également changer d’énergie pour un combustible plus propre et plus économique à l’achat.
Les aides de l’État, de l’Anah mais aussi les primes des fournisseurs d’énergie répondant aux prérogatives des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) incitent le consommateur à remplacer sa chaudière fioul par une chaudière gaz ou un système à énergie renouvelable. Quelles sont ces aides pour remplacer son chauffage au fioul qui permettent de payer sa nouvelle chaudière 1 € seulement et qui facilitent grandement les démarches ?Demandez un devis gratuit pour installer une chaudière
Aide n°1 : la prime à la conversion “Coup de Pouce chauffage”
aides chaudières
Mise en œuvre par les fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certifcats d’économiue d’énergie, la prime “Coup de Pouce chauffage” aide à financer une partie des travaux de remplacement de chauffage au fioul au bénéfice d’un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables.
Pour quel travaux?
L’aide au changement d’un chauffage fioul incite à se débarrasser de son appareil pour acquérir un modèle bien plus performant tant au niveau de la propreté que des économies. Pour en bénéficier vous devrez remplacer votre chaudière fioul par l’un des équipemets suivants:
- une pompe à chaleur,
- une chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE),
- une chaudière biomasse de classe 5,
- un système solaire combiné.
Cette aide est dédiée aux propriétaires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil selon que le demandeur habite en Île de France ou en Province. Elle est réservée aux résidences principales.
Les systèmes subventionnés en remplacement d’une chaudière fioul sont:
- Les pompes à chaleur air eau ou géothermique,
- Les chaudières biomasse classe 5, les chaudières gaz à très haute performance énergétique,
- Les systèmes solaires incluant un chauffe-eau thermodynamique combinés.
Montant:
Le montant de l’aide au chauffage fioul varie en moyenne de 450 € à 4000 € en fonction de l’appareil choisi et des ressources du ménage. Certains fournisseurs d’énergie donnent leur aval pour des sommes dépassant les 5000 €.
De plus, les montants sont indexés en fonction du niveau de revenus des ménages entre les foyers aux revenus modestes et les autres.
A titre d’exemple, un ménage aux ressources limitées touchera 4000 € pour la mise en place d’une chaudière biomasse, une pac air eau ou géothermique, une pac hybride ou un système solaire combiné tandis. Pour les ménages ne rentrant pas dans cette catégorie, la prime s’élèvera à 2500 €.
Notez aussi que les primes les moins élevées sont accordées pour l’installation des chaudières à gaz très haute performance énergétique (1200 € au maximum) et pour les raccordements à un réseau de chaleur EnR&R (700 € au maximum).
| En bref :Pour obtenir l’aide au changement d’un chauffage fioul des primes énergie le foyer doit s’adresser au fournisseur d’énergie de son choix (supermarché, magasin de bricolage, etc.). Le montant de la prime énergie dépendra des revenus du ménage et de l’énergie du nouvel appareil, les systèmes à énergie renouvelable ayant la priorité. Le montant de l’aide va de 400 € à 5000 €. |
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Aide n°2 : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Crédit d’impot CITE ©Atlantic
Encore d’actualité dans sa version élargie jusqu’à fin 2019, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de réduire les coût du remplacement d’une chaudière au fioul.
Pour quel travaux?
Cette aide au changement de chauffage fioul, encore disponible jusqu’à fin 2019 sans condition de ressources permet d’alléger l’investissement pour le remplacement d’une chaudière fioul au bénéficie d’un chauffage plus performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvellables. Les travaux pris en charge peuvent être:
- la pose d’une chaudière à très haute performance énergétique (hors chaudière fioul),
- l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système à énergie solaire,
- le raccordement au réseau EnR&R.
Deux conditions à respecter: les travaux sont pris en charge par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et la résidence principale concernée doit avoir été construite depuis plus de 2 ans.
Montant:
Le montant des travaux récupéré ou déduit des impôts sur le revenu grâce au CITE est de 30 % de la dépense totale pour l’achat du matériel et la main d’oeuvre. Comptez une aide de 50 % pour le démontage d’une cuve à fioul.
Cette aide aux remplacement du chauffage au fioul est plafonnée à 8000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple avec 400 € par personne à charge supplémentaire.
| En bref :Le CITE est une aide de l’Etat, accordée à tous les foyers français sans condition de ressources jusqu’à fin 2019. Elle permet de financer le remplacement d’un chauffage au fioul en bénéficiant d’un crédit d’impôt de 30 % du montant total des travaux. |
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Aide n°3 pour remplacer son chauffage au fioul : l’éco-ptz ou éco prêt à taux zéro
Aides aux travaux: Eco-PTZ
Le financement total des travaux de remplacement de chaudière au fioul peut être assuré par ce prêt sans intérêt octroyé par l’État via l’établissement bancaire de son choix.
Pour quel travaux?
Cette aide s’applique au remplacement de chauffage fioul permettant de grosses économies d’énergie et une baisse significative de la consommation globale du logement avec un maximum de 150 kWhEP/m²/an.
Montant:
Le montant de l’éco-PTZ peut aller jusqu’à 30 000 € : 10 000 € pour le remplacement de sa chaudière fioul uniquement, 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux et 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale fixée par le législateur.
Tous les propriétaires et copropriétaires d’une résidence principale peuvent en bénéficier sans condition de ressources.
| En bref :L’éco-ptz permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans intérêts pour ses travaux énergétiques comprenant le remplacement d’une chaudière ancienne. Cette aide au chauffage fioul est accordée sans condition de ressources. |
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Aide n°4 : les subventions de l’Anah
Aide habiter mieux ©Anah
Quelles aides pour remplacer son chauffage au fioul en faisant une demande à l’Anah ? “Habiter mieux Agilité”, “Habiter mieux Sérénité” et “Habiter mieux Copropriété” sont trois programmes dédiés aux propriétaires et copropriétaires aux revenus modestes permettant de financer le remplacement d’un chauffage au fioul.
Pour quel travaux?
Les aides de l’Anah permettent de financer le remplacement d’une chaudière au fioul par un système performant. L’aide est réservée aux logements de plus de 15 ans qui n’ont pas demandé l’obtention d’un éco-ptz pour l’accession depuis 5 ans.
Montant:
Le montant des aides de l’Anah pour le remplacement d’un chauffage au fioul va dépendre du niveau de ressource des ménages.
- “Habiter mieux Agilité” est une aide au changement d’un chauffage fioul par un système plus écologique et plus performant d’un montant de 50 % de la facture hors taxe pour les ménages les plus modestes avec un plafond à 10 000 € et de 35 % de la facture hors taxe pour les ménages modestes avec un plafond à 7000 €.
- “Habiter mieux Sérénité” est un programme conçu pour les bouquets de travaux assurant un gain énergétique minimum de 25 %. Le remplacement de chaudière fioul peut faire partie des travaux subventionnés. Les montants sont les mêmes que précédemment mais une prime égal à 10 % des travaux est en plus accordée : elle est de 10 % de la dépense dans la limite de 2000 € pour les ménages très modestes et de 1600 € pour les ménages modestes.
- “Habiter mieux Copropriété” s’applique pour tous travaux permettant une économie d’énergie de plus de 35 %. Son montant est de 5250 € par logement, plus une prime de 1500 € et une aide à la maîtrise d’ouvrage. Tous les copropriétaires bailleurs et occupants peuvent en bénéficier sans justification de ressources. Toutefois, quelques conditions doivent être respectées : l’immeuble doit dater d’avant juin 2001, 75 % des logements doivent être des résidences principales, l’étiquette énergétique doit se situer entre D et G et le taux d’impayé de charges sur le budget prévisionnel doit être compris entre 8 % et 25 % selon le nombre de lots.
| En bref :Ces trois aides de l’Anah sont réservées aux foyers modestes et très modestes et couvrent jusqu’à 50 % des dépenses effectuées, entre autres, pour le remplacement d’une chaudière fioul. |
Aide n°5 : la TVA à taux réduit
Dans tous les logements de plus de 2 ans, le remplacement de chaudière permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5% au lieu de 10%.
Quels travaux?
Le remplacement d’une chaudière fioul et les travaux induits sont soumis au taux de 5,5% à condition d’être facturés par une entreprise. Le taux s’applique sur le matériel et la main d’oeuvre.
La TVA à 5,5% s’applique au remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement performant (ETAS supérieure ou égale à 92%) ainsi que tous les travaux qui en découlent.
| En bref :Les travaux doivent être facturés par une entreprise, équipements compris. La TVA à 5,5% ne peut être facturé que dans un logement édifié depuis plus de deux ans. |
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Aide n°6 : les aides des collectivités
Aides financières aux travaux
Les collectivités locales et territoriales se mobilisent derrière le gouvernement pour aider les foyers modestes et très modestes à s’équiper. Les aides au chauffage fioul dispensées par les régions, les départements et les communes sont réservées aux propriétaires et copropriétaires pour leur résidence principale.
Pour quels travaux?
Les aides des collectivités prennent en charge les travaux de remplacement de chaudière fioul par des équipements plus performants et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables.
Montant:
Le montant est fixé par les commissions déléguées à la transition écologique. Les demandes se font sur dossier avec devis à l’appui.
| En bref :Le montant de l’aide au changement d’un chauffage fioul proposée par certaines collectivités locales et territoriales est très variable. Il convient de s’adresser directement à la mairie de sa commune ou au technicien de son conseil départemental. |
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Aide n°7 : le chèque énergie
Aides et crédit d’impôt ©Travaux.com
Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages modestes pris en charge dans le cadre de ce dispositif. Ce chèque permet de régler ses factures énergétiques mais aussi de procéder à la rénovation de son système de chauffage.
Pour quels travaux?
Tous les travaux d’amélioration du système de chauffage et de la performance énergétique dont le remplacement de chauffage et chaudière fioul énergivore.
Montant:
Le montant varie selon les revenus des ménages et s’échelonne entre 48 et 227€ pour l’année 2018 avec une moyenne de 150€.
| En bref :La somme accordée par le chèque énergie peut être utilisée pour remplacer sa chaudière fioul par un système moins polluant. |
Aide N°8: Exonération de taxe foncière
Une exonération de la taxe foncière est possible lorsque vous remplacez votre chauffage au fioul, selon le département.
Pour quels travaux?
Cette aide au changement d’un chauffage fioul est octroyée en l’échange d’un système plus performant ( pompe à chaleur, chauffage au bois, chaudière à haute performance énergétique (hors fioul),etc.). Les travaux doivent être réalisés dans un logement construit avant 1989.
Montant:
Vous pouvez être exonérés de taxe foncière à hauteur de 50 à 100% pendant maximum 5 ans à partir de l’année suivant celle du dernier paiement des travaux. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Cette exonération s’élève de 50 à 100% au maximum sur 5 ans à partir de l’année de travaux. Ce avantage s’adresse aux propriétaires ayant bénéficié du CITE pour ces mêmes travaux.
| En bref :Certains département octroient une éxonération de taxe foncière aux particuliers remplaçant leur chauffage au fioul par un système plus performant. Les travaux doivent être réalisés par des pros dans un logement construit avant 1989. |